Loi AGEC 2025 : ce que change l'obligation d'achats reconditionnés pour les entreprises
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée en février 2020, impose un cadre réglementaire sans précédent pour les achats publics et professionnels. Depuis le 1er janvier 2024, les administrations et collectivités sont tenues d'intégrer au minimum 20 % de produits reconditionnés dans leurs achats de matériel informatique et de téléphonie.
Un calendrier progressif et contraignant
Le législateur a prévu une montée en charge progressive des obligations, permettant aux organisations de structurer leur approvisionnement :
- 2024 : 20 % minimum d'achats reconditionnés pour les administrations
- 2027 : passage à 25 % — seuil qui concerne aussi les opérateurs de l'État
- 2030 : objectif de 30 %, avec extension probable au secteur privé (entreprises > 250 salariés)
Ces seuils ne sont pas indicatifs : ils sont contrôlables par les services de l'État et peuvent donner lieu à des pénalités en cas de non-conformité dans les marchés publics.
Au-delà du public : le signal pour le privé
Si la loi AGEC cible d'abord les marchés publics, son impact sur le secteur privé est déjà tangible. Les grands comptes utilisent désormais la conformité AGEC comme critère de sélection dans leurs appels d'offres. Un distributeur capable de fournir du reconditionné traçable et audité se positionne comme un partenaire stratégique.
Le reconditionné n'est plus une option RSE facultative, c'est un impératif réglementaire qui redessine les chaînes d'approvisionnement IT.
Comment se préparer concrètement ?
Pour les distributeurs et retailers, l'enjeu est double : disposer d'un sourcing fiable et pouvoir documenter la traçabilité de chaque appareil. Chez QBP.Solutions, nous accompagnons cette transition avec :
- Un catalogue de +55 000 références reconditionnées, sourcées exclusivement en France
- Des certificats de conformité par commande, exploitables dans les réponses aux marchés publics
- Un système de grades (A+, A, B, C) avec charte qualité 60+ points de contrôle
- Des données d'impact environnemental par appareil (CO₂ évité, eau économisée)
Le modèle zéro stock comme accélérateur
L'un des freins identifiés par les distributeurs est le risque financier lié au stockage de produits reconditionnés. Notre modèle « vendez avant d'acheter » élimine ce frein : zéro BFR, marge garantie contractuellement, et livraison en 72 heures depuis nos 50+ ateliers partenaires en France.
La loi AGEC n'est pas une contrainte isolée — elle s'inscrit dans un mouvement réglementaire européen (CSRD, Ecodesign, taxonomie verte) qui fait du reconditionné un levier structurel de conformité et de compétitivité.
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