Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.qbp.solutions sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est la propriété exclusive de la société QBP, Société par Actions Simplifiée (SAS).

Capital social : 26 999,90 €
Siège social : Saint-Malo, France
Immatriculation : RCS de Saint-Malo sous le numéro 889 706 271
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 88 9706271
Directeur de la publication : M. Eric CORDON, en sa qualité de Président.
Contact professionnel : partners@qbp.solutions
Téléphone : +33 (0)2 79 65 56 11

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVHcloud, dont les coordonnées sont les suivantes :

Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Capital social : 10 174 560 €

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (structure générale, textes, graphismes, logos, marques, icônes, images, vidéos, sons, logiciels et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur.

Marques

Les marques « QBP.Solutions » et « QuelBonPlan », son logotype et ses variantes sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle sans l'autorisation écrite et préalable de QBP SAS est strictement interdite (art. L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Contenus

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Concept

Le modèle d'« Orchestrateur du Reconditionné de Proximité » et les structures de rapports d'impact présentés sont la propriété intellectuelle de QBP SAS.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de ses activités Corporate, QBP SAS collecte et traite des données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail professionnel, société, téléphone) via ses formulaires de contact.

Finalité : Gestion des relations partenariales, réponses aux demandes de démonstration API, et prospection commerciale B2B.

Responsable du traitement : Le Président de QBP SAS.

Base légale : L'intérêt légitime de la société à répondre à ses prospects et partenaires.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à : partners@qbp.solutions.

Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant du prospect/partenaire.

5. Cookies et Traceurs

Ce site n'utilise aucun cookies techniques nécessaires à la navigation et à la sécurité. Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun traceur à visée publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable via notre bandeau dédié.

6. Limitation de Responsabilité

QBP SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois :

Le site est fourni « en l'état ». QBP SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.

Les simulateurs d'impact et rapports d'impact (CO2, emploi local) sont fournis à titre indicatif sur la base de méthodologies certifiées. Ils ne sauraient constituer un engagement contractuel ferme sans signature d'une convention de partenariat spécifique.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. QBP SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site www.qbp.solutions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : Janvier 2026